Informations juridiques URXR Connect

URXR Connect

Contrat de licence utilisateur final

Version 1.019 articles
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IMPORTANT — VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT. Le présent Contrat de licence utilisateur final (le « Contrat ») est un accord juridique entre vous et Unseen Reality Inc., une société constituée dans l’État du Delaware (« Unseen Reality », « nous »). Il régit votre utilisation du logiciel URXR Connect, des micrologiciels et autres logiciels qu’URXR Connect installe ou charge sur vos lunettes URXR ONE, ainsi que des mises à jour, de la documentation et des éléments connexes que nous fournissons (collectivement, le « Logiciel »). En sélectionnant « J’accepte », ou en installant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez le présent Contrat. Si vous ne l’acceptez pas, n’installez pas et n’utilisez pas le Logiciel.

1. Conditions d’éligibilité

Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Logiciel. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre lieu de résidence, un parent ou un représentant légal doit examiner et accepter le présent Contrat en votre nom. URXR ONE et le Logiciel ne sont pas destinés aux enfants.

2. Licence

Sous réserve de votre respect du présent Contrat, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence et révocable, vous permettant d’installer et d’utiliser le Logiciel sur des ordinateurs que vous possédez ou contrôlez, uniquement pour faire fonctionner des lunettes URXR ONE que vous possédez ou que vous êtes autorisé à utiliser. Le Logiciel est concédé sous licence et non vendu. Nous et nos concédants de licence nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

3. Restrictions

Vous vous interdisez, et vous interdisez à tout tiers : (a) de copier le Logiciel, sauf pour en réaliser une copie de sauvegarde raisonnable, de le modifier ou de créer des œuvres dérivées de celui-ci ; (b) de procéder à l’ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du Logiciel, sauf dans la mesure où le droit applicable l’autorise expressément malgré cette restriction ; (c) de louer, donner en crédit-bail, vendre, distribuer, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière le Logiciel, sauf dans les conditions prévues à l’article 10 ; (d) de supprimer ou de modifier toute mention de droits de propriété ; (e) de contourner, de désactiver ou d’entraver toute fonction de sécurité, de sûreté ou technique du Logiciel ou des lunettes, y compris tout voyant signalant une capture ou un enregistrement ; (f) d’utiliser le Logiciel pour enfreindre une loi ou les droits d’autrui, notamment les lois relatives à la vie privée, au droit à l’exploitation commerciale des attributs de la personnalité, à l’enregistrement et aux écoutes ; ou (g) d’utiliser le Logiciel dans toute application où sa défaillance pourrait entraîner un décès, des dommages corporels ou de graves dommages matériels ou environnementaux.

4. Micrologiciels et mises à jour

URXR Connect peut installer ou charger des micrologiciels et d’autres logiciels sur vos lunettes afin d’activer certaines fonctionnalités, et peut rechercher et télécharger des mises à jour. Les mises à jour relatives à la sécurité, à la sûreté ou à la conformité juridique peuvent être installées automatiquement. Les mises à jour peuvent ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si vous n’installez pas les mises à jour disponibles, certaines fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner comme prévu. [Nous fournirons les mises à jour de sécurité et de conformité pendant la durée exigée par le droit applicable.] Le mode d’affichage de base des lunettes ne nécessite pas le Logiciel.

5. Santé et sécurité

Avant d’utiliser URXR ONE, lisez les informations relatives à la santé et à la sécurité présentées dans le Logiciel et dans le Guide de sécurité, de garantie et de réglementation. Utilisez les lunettes uniquement conformément aux instructions et dans un environnement sûr. Cessez de les utiliser si vous ressentez une gêne ou présentez l’un des symptômes décrits dans ces informations.

6. Enregistrement et respect d’autrui

Si le Logiciel propose des fonctionnalités de capture d’images, de vidéos ou de sons, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables lorsque vous les utilisez, notamment celles qui exigent le consentement des personnes enregistrées. Certains territoires, notamment la Californie, l’Illinois et l’État de Washington, exigent le consentement de toutes les personnes participant à une conversation avant que celle-ci ne soit enregistrée. Ne masquez, ne désactivez et ne contournez aucun indicateur de capture ou d’enregistrement. Respectez la vie privée des personnes qui vous entourent.

7. Vie privée et données

Notre Politique de confidentialité, disponible dans le Logiciel et sur unseen-reality.com, explique quelles données le Logiciel collecte et comment nous les utilisons. Les images des caméras utilisées pour le suivi et la vue en transparence ne nous sont pas transmises. Les données d’utilisation ne nous sont transmises que si vous activez le partage des données, que vous pouvez désactiver à tout moment dans les Paramètres.

8. Contenus, services et logiciels libres de tiers

Le Logiciel peut vous permettre d’accéder à des contenus et à des services fournis par des tiers, tels que des services de diffusion vidéo en continu. Ceux-ci sont régis par les conditions propres à ces tiers, et nous n’en sommes pas responsables. Le Logiciel comprend des composants libres concédés sous leurs propres conditions de licence, qui sont répertoriées dans le Logiciel sous À propos › Licences des logiciels libres. Aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que vous confèrent ces licences[, y compris tout droit de remplacer ou de modifier les bibliothèques concédées sous la Licence publique générale amoindrie GNU (GNU Lesser General Public License)].

9. Propriété et commentaires

Le Logiciel, y compris l’ensemble des droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, appartient à Unseen Reality et à ses concédants de licence. Si vous nous envoyez des suggestions ou des commentaires, nous pouvons les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

10. Transfert

Vous ne pouvez transférer vos droits au titre du présent Contrat qu’à l’occasion du transfert de vos lunettes URXR ONE, à condition que le bénéficiaire accepte le présent Contrat et que vous ne conserviez aucune copie du Logiciel.

11. Durée et résiliation

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Vous pouvez le résilier à tout moment en désinstallant le Logiciel. Nous pouvons le résilier si vous commettez un manquement substantiel à ses dispositions [et, lorsque ce manquement peut être corrigé, si vous n’y remédiez pas dans les 30 jours suivant notre notification]. À la fin du présent Contrat, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel. L’article 9 et les articles 12 à 18 restent en vigueur après la résiliation.

12. Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », ET NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR, NI QU’IL SERA COMPATIBLE AVEC TOUS LES ORDINATEURS, SYSTÈMES D’EXPLOITATION OU CONFIGURATIONS GRAPHIQUES. La garantie matérielle limitée d’URXR ONE est fournie séparément dans le Guide de sécurité, de garantie et de réglementation et sur unseen-reality.com ; elle n’est pas affectée par le présent article. Certains territoires n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ; certaines de ces exclusions peuvent donc ne pas vous être applicables.

13. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI NOUS NI NOS CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES OU DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DU LOGICIEL OU LIÉS À CELUI-CI. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE AU TITRE DE TOUTES LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU LOGICIEL NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL, LE CAS ÉCHÉANT, OU [100 DOLLARS US]. AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT NE LIMITE NI N’EXCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR UNE NÉGLIGENCE, EN CAS DE FRAUDE, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE OU EXCLUE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

14. Contrôle des exportations et sanctions

Vous respecterez toutes les lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, notamment celles des États-Unis. Vous déclarez ne pas vous trouver dans un pays faisant l’objet de sanctions globales des États-Unis et ne figurer sur aucune liste de personnes ou d’entités interdites ou soumises à des restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.

15. Droit applicable et litiges

Le présent Contrat est régi par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas. Tout litige découlant du présent Contrat ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État ou des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie. Si vous êtes un consommateur résidant en dehors des États-Unis, vous pouvez également engager une procédure devant les tribunaux de votre pays de résidence et conservez la protection des lois impératives de ce pays en matière de consommation.

16. Consommateurs de l’UE, du Royaume-Uni et d’autres pays

Si vous êtes un consommateur dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni, en Suisse, en Australie, en Nouvelle-Zélande, au Canada (y compris au Québec) ou dans tout autre territoire disposant de lois impératives de protection des consommateurs, aucune disposition du présent Contrat ne limite les droits que vous confèrent ces lois, notamment les droits légaux relatifs aux biens comportant des éléments numériques et le droit de recevoir les mises à jour nécessaires au maintien de leur conformité. Si une partie du présent Contrat est contraire à ces lois, celles-ci prévalent. Aucune disposition du présent Contrat ne limite vos droits au titre de la loi australienne sur la consommation (Australian Consumer Law).

17. Modifications du présent Contrat

Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat de temps à autre. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons dans le Logiciel avant leur entrée en vigueur et, lorsque la loi l’exige, nous vous demanderons de les accepter. Si vous n’acceptez pas le Contrat mis à jour, vous pouvez cesser d’utiliser le Logiciel.

18. Dispositions générales

Le présent Contrat, avec la Politique de confidentialité et toutes les conditions supplémentaires que nous présentons pour des fonctionnalités spécifiques, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Logiciel. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation. Nous pouvons céder le présent Contrat dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs. Si le présent Contrat est traduit, la version anglaise prévaut, sauf disposition contraire du droit local.

19. Contact

Unseen Reality Inc., 340 E Middlefield Rd, Mountain View, CA 94043, USA · legal@unseen-reality.com

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